Création, Organisation et Animation de Voyages à Pieds

Conditions Particulieres de Ventes

L’inscription implique l’acceptation de nos conditions générales et particulières de vente.

1.- Conditions de participation:

Être en bonne santé.. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires. En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de IN VIA PROCESSUS ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre le voyage envisagé.

Nos circuits sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.  Les inscriptions de mineurs devront être signées par le représentant légal et précédées de ses nom et prénoms. Les inscriptions de mineurs devront être signées par le représentant légal et précédées de ses nom et prénom.

2.- Inscription et paiement

Inscription par internet :

Vous pouvez vous inscrire directement sur notre site internet www.telestlechemin.fr grâce au paiement sécurisé. Laissez-vous guider en suivant la procédure de vente en ligne.

Une inscription n’est pas acceptée jusqu’à ce que nous accusons réception de votre paiement, et une fois que IN VIA PROCESSUS a émis une confirmation. Votre place sur le séjour ne peut être garantie tant que vous n’avez pas accusé réception de la confirmation de réservation.

Mode de règlement :

En paiement sécurisé en ligne par carte (VISA, EUROCARD, MASTERCARD).

3.- Assurance

Assurance voyage: En réservant un voyage ou un séjour avec IN VIA PROCESSUS, vous reconnaissez que vous avez pris vos propres dispositions pour une assurance adéquate auprès d’un assureur réputé pour couvrir les blessures corporelles, la mort, les frais médicaux, les frais hospitaliers, le coût de la médecine, le rapatriement les frais, pertes ou dommages causés par les bagages et les effets personnels, ainsi que les frais liés à l’annulation ou au retard. Vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage aux effets personnels. En cas de maladie, tous les frais médicaux, y compris l’hospitalisation, l’ambulance, les médicaments, les honoraires des médecins et les frais de rapatriement sont de la seule responsabilité du client. IN VIA PROCESSUS ne sera pas responsable de ces frais ou de rembourser les frais de visite ou de reprogrammer Réservations de visites.

IN VIA PROCESSUS est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la société d’assurances Gras Savoye. Cependant la responsabilité de IN VIA PROCESSUS ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire.

4.- Modifications du fait de IN VIA PROCESSUS

Relatives à la sécurité

Pour des raisons de sécurité inhérentes aux activités de pleine nature si les conditions météorologiques et/ou les aptitudes du groupe ne permettaient pas de réaliser le parcours initial le guide pourra décider de modifier le programme proposé. Le guide est le seul à pouvoir juger de ces éventualités et ce, sans préavis.

Relatives au nombre d’inscrits

Si le nombre minimum de 5 participants n’est pas atteint, IN VIA PROCESSUS se réserve la possibilité d’annuler la prestation.

En cas de force majeure

La prestation pourra être annulée en cas de force majeure (Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables tels que : guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, conditions climatiques, catastrophes naturelles, etc…).

Annulation, report, remboursement

Sauf en cas de force majeure, en cas d’annulation pour les autres raisons évoquées précédemment, le client sera averti par e-mail ou par téléphone dès que possible. Il aura alors le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report à hauteur des sommes versées sur une autre prestation de son choix. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice.

5.- Modifications du fait du Client

En cas d’annulation à moins de 30 jours de la journée IN VIA PROCESSUS prélève des frais d’annulation correspondant à 100% du prix de la prestation

6.- Règles de Prudence

Les prestations se déroulant dans le milieu naturel, une conduite individuelle exemplaire et le respect strict des règles de sécurité formulées par le guide sont demandés à chaque participant. IN VIA PROCESSUS  ne serait être tenu responsable de l’imprudence individuelle d’un ou de plusieurs participants. IN VIA PROCESSUS se réservant le droit d’exclure, à tout moment, un ou plusieurs participant(s) dont le comportement mettrait en danger la sécurité du groupe ou son bien-être, sans qu’aucune indemnité ne soit due au participant incriminé.

7.- CNIL

Les demandes d’information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l’adresse suivante : IN VIA PROCESSUS 19, rue Pierre Beregovoy 92110 CLICHY

8.- Contestation

Réclamation

Toute réclamation relative à la prestation devra être adressée par le client à IN VIA PROCESSUS 19, rue Pierre Beregovoy 92110 CLICHY par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 1 mois après la date de la prestation accompagnée de l’ensemble des pièces justificatives.

Contestation

Sous réserve de la qualité du demandeur, toute contestation est du ressort exclusif du Tribunal de commerce de NANTERRE.

 

SAS IN VIA PROCESSUS au capital social de 7500 €

RCS : Nanterre